1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre SARL A. BALHADERE ET FILS, entreprise spécialisée dans le sciage de bois, et tout client professionnel ou particulier souhaitant acquérir du bois scié ou des produits dérivés.

2. Produits

SARL A. BALHADERE ET FILS propose notamment :

  • Bois scié sur mesure (planches, poutres, madriers, chevrons, etc.) ;
  • Bois brut ou dépareillé ;
  • Services de découpe, façonnage et transformation.

Les essences, dimensions et quantités sont précisées sur les devis ou bons de commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont calculés en fonction des caractéristiques du bois (essence, qualité, section, longueur, volume).

Les prestations de sciage constituent un service supplémentaire (voir tarification).

Les tarifs peuvent être révisés en raison des variations du marché du bois ou des coûts d’exploitation.

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis validé par le client dans un délai de 30 jours.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande devient définitive après :

  • Validation écrite du devis ou du bon de commande ;
  • Versement d’un acompte de 30 % en cas de réservation de plus de 30 jours.

Toute somme versée à la société SARL A. BALHADERE ET FILS à titre d’acompte lui restera acquise.

Aucune modification ne peut être effectuée une fois le bois mis en production, scié ou préparé.

5. Paiement

Particuliers et professionnels : paiement comptant, sauf accord contraire (formulaire d’ouverture de compte).

En cas d’erreur de quantité ou de produit, la société SARL A. BALHADERE ET FILS ne reprend pas la marchandise, sauf la quincaillerie (vis, plots, équerres, supports, etc.) sous forme d’avoir.

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

6. Retard de paiement

Tout montant non réglé à échéance entraîne :

  • Des pénalités de retard au taux légal majoré, exigibles sans rappel ;
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Factures

Toute facture validée ne peut être modifiée.

8. Livraison

La livraison des marchandises est assurée par SARL A. BALHADERE ET FILS.

Une surcharge sera facturée en cas de dépassement de 800 kg.

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • La disponibilité ;
  • Les conditions météorologiques ;
  • Le volume traité ;
  • Les incidents matériels.

La livraison est un service qui ne peut être remboursé ou faire l’objet d’un avoir.

Un changement de date de livraison est possible avec un délai de prévenance minimum de 72 heures.

La présence du client est obligatoire sur le lieu de livraison.

Un retard ne peut donner lieu ni à indemnité ni à annulation.

9. Enlèvement

Les commandes préparées pour retrait nécessitent un délai pour la collecte.

La société SARL A. BALHADERE ET FILS peut conserver la marchandise pour une durée maximale de 30 jours.

Sans justificatif de délai supplémentaire, les articles pourront être recommercialisés sans possibilité de remboursement.

Le client est responsable du chargement et de l’enlèvement sur notre parc.

10. Refente - Recoupe

Le service de refente et de recoupe étant payant (voir tarification), il contribue à la maintenance des machines, à l’achat de lames et de produits ainsi qu’aux coûts de main-d’œuvre et de maintenance.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de mesure effectuées par le client.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

11. Qualité – Réception – Réclamations

Le client doit vérifier l’état et la conformité du bois à la réception en cas de livraison ou d’enlèvement sur notre parc.

Toute réclamation concernant :

  • La qualité apparente ;
  • Les dimensions ;

doit être signalée par écrit dans un délai de 24 heures.

Toute réclamation concernant la quantité ne sera pas prise en compte.

Le bois étant un matériau naturel, les variations de teinte, les nœuds, gerces, poches de résine ou différences d’humidité ne constituent pas un défaut.

12. Tolérances et caractéristiques du bois scié

Le client reconnaît être informé que :

  • Des tolérances dimensionnelles liées au sciage peuvent exister ;
  • Le bois peut travailler (retrait, gonflement, déformation).

Aucune garantie n’est donnée sur les réactions naturelles du bois après livraison.

13. Réserve de propriété

Conformément aux articles L.624-16 et suivants du Code de commerce, BALHADERE ET FILS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Les risques sont transférés au client dès la livraison.

14. Force majeure

La responsabilité de SARL A. BALHADERE ET FILS ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grève, panne, incendie, rupture d’approvisionnement, etc.) empêchant l’exécution normale de la commande.

15. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du ressort du siège de SARL A. BALHADERE ET FILS seront seuls compétents, sauf dispositions légales protectrices du consommateur.